Dans la troisième rubrique ayant trait aux « primes sur nouveaux contrats », il est stipulé qu'«une somme équivalant à 2 % de la facturation générée par les nouvelles affaires, à savoir les projets ou

Selon l'article 563 du code de procédure civile, 'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles

organisent la rémunération de la société de gestion.

[Y] un nouvel avenant au contrat de travail, prévoyant une diminution de la rémunération variable, ainsi ramenée à la somme 1771,75 euros brut et l'a informé que la somme de 1410,48 euros versée indûment

Invoquant le non respect par la SARL LOW RIDER de son obligation légale de déclaration et de paiement de la rémunération équitable, la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la

Dans le dernier état de son emploi, Monsieur [E] [P] était chargé d'affaires et de projets GF08 (GF : Groupe Fonctionnel) NR95 (NR : Niveau de Rémunération).

au paiement de la somme de 111 887 euros au titre de l'indu de cotisations sur la période de novembre 2015 à décembre 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2018 ; Statuant à nouveau

supposant une adaptation du salarié à son nouveau cadre de travail, ses nouvelles conditions de transport ou d'existence.

Par jugement du 20 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castelsarrasin a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à

; de plus, aucune demande de paiement d'une rémunération n'a été formée devant le bâtonnier de sorte qu'une nouvelle demande en cause d'appel serait irrecevable ; - la demande de fixation au passif d'une

à compter du 1er septembre 2020 et le courrier du 2 juillet 2020 par lequel il a fixé le montant de son indemnité de départ volontaire, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de prendre une nouvelle

établi. 2) Sur la modification de rémunération de 2013, l'assignation d'objectifs irréalisables et le contexte de travail anxiogène Mme [O] se prévaut d'une nouvelle modification de sa rémunération

[A] [E] une somme de 64 268 € au titre de la rémunération garantie pour l'exercice 2008/2009, Statuant à nouveau, - débouter M.

Le 5 mars 2019, la société RATP Habitat, nouvelle dénomination de la société Logis Transport, a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 6 février.

depuis le 1er mai 2014 ; - la suspension de versement des traitements constitue un litige distinct ; - la demande indemnitaire est nouvelle.

Par avenant au contrat de travail du 23 septembre 2020, il a été classé en position III C, coefficient 240 et sa rémunération forfaitaire a été portée à 14 500 euros brut par mois.

humaines qu'il entendait travailler jusqu'à 65 ans et ceci en raison du fait que, ayant subi une greffe du rein il y a quelques années, et compte tenu de l'éventuelle nécessité d'avoir recours à un nouveau

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal ne pouvait, sans méconnaître l’autorité de la chose jugée se prononcer, de nouveau, sur une nouvelle demande d’exécution

[P] [Z] à laquelle devait être versée une rémunération supérieure à celle de M.

Sur la demande de rappel de rémunération  L'ASSOCIATION APRIA rappelle que Mme [D] [X] est infondée en sa demande de rappel au titre de la part variable de sa rémunération sur la période du 1er janvier