7] Nord-Est au motif que la condition du tableau relative à la liste limitative des travaux n'était pas remplie.

Elle soutient qu'elle souffre bien de deux maladies professionnelles reconnues au titre du tableau n°57 exerçant depuis 2006 des tâches répétitives et pénibles.

La CPAM de la côte d'Opale a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Le 30 avril 2015, elle a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité en contestation de la décision du médecin conseil qui a évalué son incapacité permanente partielle de la maladie déclarée le 23

déficit fonctionnel permanent.

avril 2021 par le docteur [B], médecin généraliste, fait état d'une 'arthrose cervicale étagée C4-C5, C5-C6 droite sur rétrécissement canalaire'. 4- Estimant que la pathologie déclarée était hors tableau

La CPAM des Flandres conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 % opposable à la société [5].

Sur le taux d'incapacité permanente partielle Selon l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général

MOTIFS - Sur la demande de réévaluation du taux d'incapacité permanente partielle Selon l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après

Par jugement en date du 3 mai 2007, elle s'est vue reconnaître le caractère professionnel de sa maladie au titre du tableau 39 des 'maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse'.

La vente s'est déroulée le 26 octobre 2011 et le tableau a été adjugé 1 750 000 euros .

transmis en début 2002, ce qui n'était pas le cas ; que ni l'absence de transmission du nouveau tableau à cette instance ordinale avant le 1er janvier 2003 alors que la nouvelle organisation concernait

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[V] [L] effectuait des travaux (modification des joints en amiante) qui font partie de la liste limitative du tableau.

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Après enquête, la Caisse a, par décision du 7 septembre 2007, reconnu le caractère professionnel de cette pathologie au titre du tableau n° 57.

Le 22 septembre 2022, elle a informé la société de la prise en charge de la maladie « hors tableau » déclarée par son salarié au titre de la législation professionnelle.

[F] n'avait pas contesté son taux d'incapacité permanente devant la commission médicale de recours amiable.

La caisse a instruit cette déclaration dans le cadre des maladies hors tableau.

Monsieur Z... bénéficie depuis le 8 octobre 2004 d'une rente de maladie professionnelle accordée au titre du tableau no 30 des maladies professionnelles au taux d'Incapacité Permanente Partielle de 5%,