A a contesté ces deux arrêtés devant le tribunal administratif de Caen. Par un jugement du 25 juin 2021, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il ne pouvait, par suite, être mentionné sur la déclaration souscrite par la société sur sa déclaration CA3 déposée le 21 mars 2018 au titre du mois de février 2018.

Par un jugement n°2303330 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, S.A.R.L, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 387 873 276, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Février

MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT

3 société civile immobilière de construction vente, au capital de 1540 €, inscrite au RCS de [Localité 15] [Adresse 2] DE [Localité 5] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

en conséquence abusive; que si, eu égard à ses ressources, il n 'y a pas lieu de le condamner à une amende civile, il échet par contre de transmettre le dossier au bureau d'aide juridictionnelle de CAEN

25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5U [R] [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] PROCUREUR GENERAL Copie

DESISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/65 Rôle N° RG 19/18195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHC4 [J] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 298 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA [1] C/ [H] [T] Organisme CAF

[K] [W] est appelant d'un jugement rendu le 24 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Cannes qui l'a débouté de ses demandes dans l'instance qui l'oppose à la Sarl Not Courrier Azur.

Par ordonnance du 8 juin 2009, le juge des tutelles de Caen a ordonné la transmission du dossier au juge des tutelles d'Evreux, à la suite du changement de résidence du majeur protégé.

Par un jugement n° 2101011 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, M.

D pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.

Par lettre reçue au greffe de la cour le 14 novembre 2024, la Caisse d'allocations familiales (CAF) informe la cour de son absence à l'audience, indiquant que M.

Le 26 février 2021, un relevé de droits et paiements a été notifié par la CAF de la Savoie à M.

La déclaration d'appel et les premières conclusions d'appel ont été signifiées à la CAF des Yvelines par acte du 25 septembre 2025 délivré à personne habilitée.

Par un jugement du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.