ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence

GESTION HOTELLERIE DE TOURISME Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUD Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

répertoire général : S 11/ 03951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10- 00601CR APPELANTE CPAM 94- VAL

des eaux d'Ile-de-France, au gouvernement militaire de Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise

Le 19 mars 2018, une mise en demeure a été émise par l'URSSAF Centre Val de Loire portant sur un montant total de 2 489 euros, soit 1 583 euros de cotisations pour l'année 2012, 396 euros de majoration

B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020320 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mlle Valérie C...

DE LARMINAT, conseillère et Madame Anne THIVELLIER, conseillère chargée du rapport.

Valérie A... divorcée X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

la région Centre-Val de Loire du 4 février 2020 ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la région Centre-Val de Loire et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

, toque : PC 59 substitué par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, INTIMÉE Association VAL PRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eva MARLANGE, avocat au barreau

sous le n° 1114001086 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

décision : B N° RG 24/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKER6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 25/05310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAUU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

du 27 mai 2022 RG 20/00185 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 septembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie

de PARIS, toque : P0054, qui a cessé ses fonctions le 31 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

de décision : B N° RG 25/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 12h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne