mars 2021 pour le recouvrement de la somme totale de 1 039 euros mis à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens d'instance par un jugement du tribunal d'instance de Reims

rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU Me Pierre

sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET- VOGEL- Caroline HATET- SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu CIUTTI L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le onze mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

née le 23 Août 1983 à SAINTES (17100) ... 17550 DOLUS D'OLERON comparante en personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

La réitération de l'acte était contractuellement fixée au 15 mai 2016 au plus tard, aux termes d'un acte à recevoir par Maître [D] avec la participation de Maître [Y], notaire associé de la SCP Thomas-

GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée

société EXOR, a donné à bail à la société CLAIRE LEROUX INTERPERFORMANCE devenue CENTRE LOCATIF INTERNATIONAL PARMENTIER et ci-après dénommé société CLIP, un appartement à usage de bureaux de huit pièces

SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

d'inscription au répertoire général : 11/ 06969 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00113 APPELANT Maître Alain Pierre

et ayant pour conseil Me Muriel THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.

déclaration d'appel du 27 février 2019 APPELANT : [L] [Y] né le 26 Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MASSON subtituant Me Pierre

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 22/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 23/174 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

sur le spécimen d'écriture versé par l'intimé (sa pièce 16).

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01731 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement rendu

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section