[H] [W], salarié de la SARL [7], en qualité d'ouvrier, a déclaré avoir été victime d'un accident.

[C] [Z] demande à la cour de : - déclarer M.

La société AXA ASSURANCES IARD a interjeté appel par déclaration du 2 octobre 2001.

[C] [V] (la victime) qui travaillait en tant que machiniste.

La CPAM du [Localité 1] a régulièrement interjeté appel de la décision précitée par déclaration au greffe en date du 31 mai 2018.

Elle a souligné que la nullité d'un contrat, pour déclaration inexacte du risque, relève de la seule loi du contrat, et que l'exception de nullité du contrat est en droit français opposable aux victimes

[H] le 4 novembre 2016 ; que la caisse a reconnu d'emblée le caractère professionnel de l'accident du travail dont a été victime M.

Elle indique, en application stricte de la nomenclature Dintilhac, qu'il convient de ramener sur douze mois les revenus déclarés aux services fiscaux pour la victime directe en raison de son décès en juillet

relative au kilométrage dans sa déclaration de sinistre.

de maladie professionnelle, a adressé à la SAS [7] un double de la déclaration de maladie professionnelle, a engagé des investigations et, dans ce cadre, adressé un questionnaire à la victime et à l'employeur

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

de la queue d'un avion, la salariée déclare être tombée par une trappe de l'avion'.

X..., salarié de la société SENOBLE, a été victime d'un accident du travail.

gauche ; Nature des lésions : douleurs (je boîte) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ; Accident décrit par la victime.

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail complétée le 24 novembre 2021 par la société [3] que [D] [L] a été victime d'un « malaise avec perte de connaissance » le 20 novembre 2021

Ladite déclaration d'accident du travail mentionnait 'conduite du Mini bus' s'agissant de l'activité de la victime lors de l'accident ainsi que l'indication suivante 'pas de précision' pour ce qui concerne

En application de l'article L 441-2 du même code, elle rappelle que la victime ou l'employeur a deux ans pour déclarer un accident du travail et estime en l'espèce que Monsieur [L] [P] n'est pas forclos

de prise en charge des maladies du 29 novembre 2021 déclarées par Mme [S].

bornant à reproduire ses déclarations, sont insuffisantes en l'absence de témoin direct des faits.

à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 17 août 2021 ; - jugé inopposables à la société les arrêts de travail et les soins prescrits à la victime à la suite de l'accident du travail