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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb1
2 octobre 2024
L'URSSAF réplique qu'aux termes du courrier du 26 novembre 2018, l'inspecteur a répondu à l'ensemble des observations et demandes de l'employeur de manière particulièrement détaillée pour chaque chef de
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd0
18 novembre 2008
La convention collective applicable est devenue celle de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.
Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a122
10 décembre 2007
Le détail des moyens articulés par les parties est exposé ci-dessous au fur et à mesure de leur examen.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
de décompte avant que la requérante ne saisisse le tribunal administratif, devant lequel il s'est borné à affirmer que la procédure du CCAP n'aurait pas été respectée, sans que jamais les sommes détaillées
3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
. - Est soumis au régime d'autorisation défini par le présent chapitre : / 1° toute mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail, lorsque sa surface de vente est supérieure à 600 m²
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
un mandat d'agent commercial couvrant plusieurs pays du Maghreb, du Moyen Orient et l'Inde, et portant sur la distribution de ses produits à la fois dans le secteur hôtelier et celui de la vente au détail
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
6253ccefbd3db21cbdd91c27
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour
6360c5903c369c7f74996e8a
6360c5923c369c7f74996e97
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6360ca3e3c369c7f74996eaa
6360ca3e3c369c7f74996eac
Avis
CADA:20184864
31 août 2019
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix
1ère Chambre
6308622b5d4f3fc56380b06c
25 août 2022
de leurs établissements bancaires indiquant ne pas pouvoir établir de copie de ces chèques et relevés bancaires, ainsi qu'un exemplaire complet de leurs comptes annuels 2015 et 2016, comportant le détail
Chambre 1-11 OP
6438f1f1a942a604f5e93248
[Z] [F], auquel l'état détaillé des diligences, honoraires et débours a été communiqué, ne fait pas d'observations précises sur ces documents.
4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a3
25 janvier 2024
Elle détaille les modalités de calcul des cotisations actualisées postérieurement à l'émission des mises en demeure et de la contrainte.
Surendettement
62d64967aa6a2f06030d25e8
12 juillet 2022
Par conclusions transmises les 6 janvier 2022, 8 et 13 juin 2022, reprises oralement par le conseil de la [4], auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens,
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