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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'URSSAF réplique qu'aux termes du courrier du 26 novembre 2018, l'inspecteur a répondu à l'ensemble des observations et demandes de l'employeur de manière particulièrement détaillée pour chaque chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd0

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La convention collective applicable est devenue celle de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a122

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Le détail des moyens articulés par les parties est exposé ci-dessous au fur et à mesure de leur examen.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05190_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

de décompte avant que la requérante ne saisisse le tribunal administratif, devant lequel il s'est borné à affirmer que la procédure du CCAP n'aurait pas été respectée, sans que jamais les sommes détaillées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

. - Est soumis au régime d'autorisation défini par le présent chapitre : / 1° toute mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail, lorsque sa surface de vente est supérieure à 600 m²

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

un mandat d'agent commercial couvrant plusieurs pays du Maghreb, du Moyen Orient et l'Inde, et portant sur la distribution de ses produits à la fois dans le secteur hôtelier et celui de la vente au détail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c12

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1e

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c27

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e97

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e99

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca3e3c369c7f74996eaa

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca3e3c369c7f74996eac

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

pour liquides pour cigarettes électroniques, de cigares électroniques, de cartouches pour cigarettes électroniques ; services de vente au détail d'atomiseurs pour cigarettes électroniques, d'étuis pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184864

Appel

31 août 2019

31 août 2019

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308622b5d4f3fc56380b06c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de leurs établissements bancaires indiquant ne pas pouvoir établir de copie de ces chèques et relevés bancaires, ainsi qu'un exemplaire complet de leurs comptes annuels 2015 et 2016, comportant le détail

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f1a942a604f5e93248

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [F], auquel l'état détaillé des diligences, honoraires et débours a été communiqué, ne fait pas d'observations précises sur ces documents.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle détaille les modalités de calcul des cotisations actualisées postérieurement à l'émission des mises en demeure et de la contrainte.

Source officielle
CA

Surendettement

62d64967aa6a2f06030d25e8

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par conclusions transmises les 6 janvier 2022, 8 et 13 juin 2022, reprises oralement par le conseil de la [4], auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens,

Source officielle

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