Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

ce jour, dans l'affaire opposant : [L] [M] [K] [W] épouse [Z] née le 06 Août 1949 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Nicolas ROUSSEAU

AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/624 Rôle N° 12/03494 KILOUTOU SA C/ Commune [Localité 6] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

APPELANTE Madame [K] [J] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Michel

LABATI 8 rue Jean Jacques Rousseau ZAC des Radars 91353 GRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

.- 84500 OPPEDE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, pris en

par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES , avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL F & F PARK AVENTURES Domaine Sigy 97280 LE VAUCLIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin, conseillers, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé