Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 128 Rôle N° RG 22/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEH3 SOCIETE BS INVEST COTE D'AZUR C/ Association DOMAINE DU VAL

Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [F] Me [D] [V] - Administrateur provisoire de l'Association LE COLOMBIER - ENTREPRISE ADAPTEE, Association LE COLOMBIER - ENTREPRISE ADAPTEE, PREFET DU VAL

C..., que l’intéressé est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 6 mars 2024.

Mimiague, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, présidente et Valérie

G : 10/ 00281 Mme Valérie X...épouse Y... C/ M. Frédéric Y...

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Jean VALS X.../ 1/ S.A.

[G] [P] né le 20 août 2001 à [Localité 2] de nationalité italienne demeurant : chez Mme [A] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Balthasar Van Roosendaal, avocat au barreau de Paris

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 04 avril 2026 à 22h17, enregistrée sous le N°RG 26/01662 présentée par M. le Préfet du Var

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

- Sur le bien fondé de la tierce-opposition * Sur la qualité de partie contractante de la SCI Val Reulos L'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés révèle que la SCI Val

FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B à compter de l'année 2020 à la somme non contestée de 10 749,94 euros.

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

CEDEX 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 57- MOSELLE

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01416 Jugement (No 07/ 02744) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Valérie

- dire, en conséquence, qu'il n'est redevable d'aucune somme à l'égard de l'URSSAF Centre Val de Loire. - débouter l'URSSAF Centre Val de Loire de toutes demandes contraires.