Y... et infirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du 17 janvier 2006.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE (C.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Assisté de Valérie SOUILLAT, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

--------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/05566 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Et aux termes de l'article L. 121-2-3 de ce code : " () la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".

le 7 novembre 2019) : 4 jours -année 2020 : arrêt maladie -année 2021 : arrêt maladie.

C / SA ASSURANCES DU SUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Alain Y...

CHEVAU-LEGERS ENCHERES N° SIRET : 442 731 568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE

L&S KALASHA (LANIFICIO COLOMBO) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Valérie GINET Décision déférée à la Cour

Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS SELEURL VALERIE

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire.

l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 2 juillet 2012 puis le délibéré a été prorogé au 16 juillet 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Septembre 2022 par la 5ème chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 17/3821 Copies exécutoires

, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

la décision par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation de son stage réalisé de novembre 2020 à avril 2021 au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) Val-de-Lys-Artois

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALLÉE demeurant 2/4 rue de la Gondoire - 77600 JOSSIGNY Non comparant, non représenté, TIERS M.