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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c00e445a086e2bcedbc5
10 octobre 2024
soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
Le 28 mai 2015, la société [11] a complété une déclaration d'accident du travail établie dans les termes suivants : 'Chargement/déchargement de camion. Il y a eu un choc entre deux élévateurs.
Ch.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
Une fiche d'information préalable à la déclaration d'accident de travail, complétée par l'entreprise utilisatrice le 9 juin 2017, porte les indications suivantes : Lieu de l'accident : Plate-forme complémentaire
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
24 janvier 2024
La société Pro Façade conteste l'accident dont M.
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
Il a été placé en arrêt de travail : - pour accident du travail du 20 au 22 février, du 25 au 29 mars et du 14 au 24 mai 2019 ; - puis pour maladie du 23 au 26 juillet 2019 ; - et de nouveau pour accident
Chambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
; - I P A (INFIRMITÊ PAR ACCIDENT).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien a délivré à la SARL Franciscéas une autorisation d'activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) adultes, en hospitalisation complète
Chambre 4-8
63d0d55181a7b805de12b3c4
24 janvier 2023
, puisque le fait accidentel a seulement dolorisé temporairement cet état dégénératif, et la caisse ne démontre pas son affirmation selon laquelle l'état antérieur a été aggravé par l'accident, - quand
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
[C] [E] a été victime d'un accident du travail, à savoir une chute ayant entraîné une entorse de la cheville gauche.
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales. () ". 7.
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
de Aviacion Civile (JIAAC) avec l'assistance du Bureau d'Enquêtes Accidents (BEA) français.
1ère Chambre
631835290876004f131a61c0
6 septembre 2022
du ménisque interne ayant été opéré le 3 octobre 2004 et ayant été suivi d'une complication d'algodystrophie.
2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
Elle n'avait donc pas fait l'objet d'une tentative de déclenchement le jour de l'accident.
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Ils ont conclu que le dommage était imputable à 50 % à cet accident, et à 50 % à un manquement fautif du CHU de Bordeaux à son obligation d'information.
6711faa97603bf88a18845e1
17 octobre 2024
Le 5 août 2020, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : "prestation de nettoyage ' le salarié entend rattacher une douleur au genou au simple fait de s'être
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
C..., ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Tours et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
Pôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
de l'accident de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de
Chambre 1-6
63ca420d9066fd7c90fc2317
19 janvier 2023
[T] à la suite de l'accident de la circulation survenu le 1er juillet 2016, impliquant le véhicule conduit par M.
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