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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03490_20230424
24 avril 2023
A C, ressortissant marocain né le 7 décembre 1985, est entré en France le 14 septembre 2016.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
D, ressortissant marocain né le 2 avril 1985 à Temsamane (Maroc), titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme E, et de leurs deux enfants
Juge des référés
ORCA_24TL01802_20241112
12 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 8 décembre 1980, déclare être entré en France en 2020.
6ème chambre
DCA_24NT00249_20241217
17 décembre 2024
A, ressortissant marocain, a sollicité un visa dit de retour auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) qui, par une décision en date du 14 septembre 2022, n'a pas fait droit à sa demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01971_20241105
5 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 15 novembre 2000, a été interpelé par les services de la police de l'air et des frontières le 1er avril 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans la bande
1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 29 janvier 1991, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03710_20240123
23 janvier 2024
A B, ressortissant marocain, entré en France en 2011, a présenté au préfet du Rhône le 15 octobre 2019 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse.
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 13 juin 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_25NT01605_20251202
2 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 4 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2024 du préfet
ORCA_25PA03307_20250902
2 septembre 2025
B, ressortissant marocain né en 1963, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_25PA06192_20260130
30 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 29 juillet 1998, déclare être entré en France le 1er octobre 2001. Il a sollicité, le 28 avril 2022, le renouvellement de son titre de séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02979_20220509
9 mai 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2020 du préfet
ORCA_24DA02083_20241129
29 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 31 décembre 1965, déclare être entré en France depuis plus de dix ans.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03350_20220819
19 août 2022
B, ressortissant marocain, né le 28 juillet 1992, est entré en France le 1er décembre 2008.
ORCA_23PA04903_20240124
24 janvier 2024
B A, ressortissant marocain, né le 20 septembre 1999, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00610_20220622
22 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.
ORCA_22VE01646_20230216
16 février 2023
A, ressortissant marocain né le 16 mars 1995 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 29 mars 2022 l'obligeant à quitter le territoire
ORCA_24PA03215_20241010
10 octobre 2024
D, ressortissant marocain, né le 14 avril 1997, a fait l'objet d'un arrêté du 3 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
ORCA_24VE02231_20260319
19 mars 2026
B..., ressortissant marocain né en 1997, fait appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation
1ère chambre
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
C ressortissant marocain né le 14 janvier 1984 et qui déclare être entré en France le 24 mars 2008, a sollicité le 22 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et
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