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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03490_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, ressortissant marocain né le 7 décembre 1985, est entré en France le 14 septembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21149_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D, ressortissant marocain né le 2 avril 1985 à Temsamane (Maroc), titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme E, et de leurs deux enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01802_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, ressortissant marocain né le 8 décembre 1980, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00249_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, ressortissant marocain, a sollicité un visa dit de retour auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) qui, par une décision en date du 14 septembre 2022, n'a pas fait droit à sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01971_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, ressortissant marocain né le 15 novembre 2000, a été interpelé par les services de la police de l'air et des frontières le 1er avril 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans la bande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00715_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, ressortissant marocain né le 29 janvier 1991, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03710_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, ressortissant marocain, entré en France en 2011, a présenté au préfet du Rhône le 15 octobre 2019 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01185_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 13 juin 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01605_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 4 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03307_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, ressortissant marocain né en 1963, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06192_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 29 juillet 1998, déclare être entré en France le 1er octobre 2001. Il a sollicité, le 28 avril 2022, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02979_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02083_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 31 décembre 1965, déclare être entré en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03350_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

B, ressortissant marocain, né le 28 juillet 1992, est entré en France le 1er décembre 2008.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04903_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, ressortissant marocain, né le 20 septembre 1999, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00610_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01646_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, ressortissant marocain né le 16 mars 1995 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 29 mars 2022 l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03215_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D, ressortissant marocain, né le 14 avril 1997, a fait l'objet d'un arrêté du 3 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02231_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ressortissant marocain né en 1997, fait appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00637_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C ressortissant marocain né le 14 janvier 1984 et qui déclare être entré en France le 24 mars 2008, a sollicité le 22 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et

Source officielle

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