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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
A C B, ressortissant afghan né le 15 juin 2002 à Kaboul (Afghanistan), est entré en France le 10 mars 2022, selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
2ème Chambre
697c5f00cdc6046d47394488
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire
ETRANGERS
6965fadbcdc6046d471ce9e4
10 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCT N° de Minute : 26/43 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
A..., ressortissant albanais né en 1984 à Pogradec, déclare être entré en France le 17 décembre 2016 pour y solliciter l’asile.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des
3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
, entité de la société AXA FRANCE VIE', - dit que la société AXA FRANCE VIE invoque à bon droit le refus de garantie, - débouté [M] [E] de ses demandes, - débouté la société AXA FRANCE VIE de
Pôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARMET DU 30 juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022
642fb75bcece1704f5747853
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages)
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (3 pages
Chambre civile 1-7
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
Roumaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] Représenté par Me Emilie THIRION, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 504 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Représentée par Me Bruno MATHIEU
6538b4157ffc2c8318ee0125
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages
653ca6a483c9498318209d6f
27 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages
65434b400147228318b914ac
28 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
[Z] Me [X] [E] Société [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6dd
3 octobre 2023
BENOIT & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
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