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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 septembre 2016, Mme [N] [S], employée par la SASU [5] (ci-après la société [5]), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, la maladie professionnelle
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
La caisse primaire d'assurance maladie d'Angers a, le 2 juin 2004, notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau no57 des maladies professionnelles.
Troisième Chambre
627a00e4dd6bd9057dc56be2
28 avril 2022
prendra connaissance du dossier détenu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, sollicitera et recueillera des parties toutes pièces, notamment médicales, utiles à l'accomplissement de
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838991d
18 avril 2024
Par formulaire du 2 octobre 2017, Monsieur [U] [K] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
La caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon a transmis le dossier au CRRMP de Lyon, qui le 21 avril 2009 n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle.
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
la maladie du service. 10.
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac548616ed0f8cd4eb3
2 mai 2023
Elle conteste le caractère professionnel de la maladie en cause.
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
[V] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 15 mars 2018.
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898c
13 octobre 2022
une décision qui reposerait sur une pièce portant grief à l'une des parties et dont elle n'aurait pas eu connaissance.
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
- infirmer la décision rendue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois le 15 novembre 2019 de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [I], A titre subsidiaire, - dire inopposable
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8e
1 octobre 2024
désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau et d'autre part, que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie
62c3d44393e17a63792055c7
4 juillet 2022
Professionnelles de la région NANCY NORD EST aux fins de dire si la maladie de Monsieur [P] [C] [E]. maladie hors tableau, est directement et essentiellement causée par son travail habituel.
6253c9e2bd3db21cbdd89751
19 octobre 2007
à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexé un certificat médical établi le 2 janvier 2002 et faisant ressortir qu'il
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726e
5 juillet 2024
- sur la reconnaissance d'une maladie hors tableau : Moyens des parties : La Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze expose que les deux comités régionaux de reconnaissance des maladies
6253cb0abd3db21cbdd8cbaf
9 mai 2008
C / Société SEREP Société SEREP / EIFFAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE
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