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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
631ad91439cffb4f1367444b
6 septembre 2022
Madame [B] [V] conteste avoir été asthénique ou avoir eu des hallucinations lors de l'accident de la circulation routière. Elle était en état de choc lors de l'accident.
Chambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de37
27 avril 2023
. ***** Le 20 janvier 2015, la [4] a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un accident dont M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e9
13 avril 2023
de travail du 18 décembre 2017 sont imputables à cet accident jusqu'au 25 février 2018, - dit que les soins et arrêts de travail prescrits à Mme [K] [T] [X] suite à son accident de travail sont inopposables
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
le 13 juin 2018 une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e67
17 juillet 2025
[U] que de l'employeur, que les circonstances décrites de l'accident du travail et du décès par les ayants droit et la société sont concordants et conclut que l'enquête est compléte et la procédure d'instruction
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
L'accident subi pendant le temps et sur le lieu travail est ainsi présumé être un accident du travail.
Chambre Etrangers/HSC
66162be999851e0008f1e792
9 avril 2024
L'avis motivé établi le 13 mars 2024 par le Dr [R] [B] a indiqué que l'état de santé de Mme [L] [C] relevait de l'hospitalisation complète.
66a1ea88f87273063ab3f540
12 juillet 2024
L'accident a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura (CPAM) au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
Une expertise a été diligentée, le rapport étant remis le 25 novembre 2017 et complété le 8 novembre 2018.
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
unique avec sa maladie professionnelle du 7 décembre 2020, dire si l'évolutions des lésions de Mme [X] est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b8f
22 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des éléments du dossier, et notamment de la déclaration d'accident complétée par l'employeur que Mme [Z] a été victime d'un accident du travail le 29 novembre 2017 en étant prise
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3 ° - Relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
G A a présenté un accident ischémique transitoire le 3 février 2017 puis trois accidents vasculaires cérébraux constitués les 26 août, 31 août et 20 octobre 2017 pour lesquels il a été pris en charge au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
Les intimées en concluent que les lésions présentées par la salariée ne résultent pas d'un accident du travail. La CPAM s'en remet sur l'existance d'un accident de travail.
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
Par jugement du 5 août 2021, le tribunal judiciaire du Havre a : * Déclaré [O] [J] intégralement responsable de l'accident et des préjudices subis par [X] [N] et [H] [Y] ; * Dit que [O] [J], la SAS
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
En ce qui concerne les arrérages à échoir, il demande également de ne pas déduire la rente accident du travail 1998 puisqu'il la percevait déjà avant son accident médical.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbc
9 décembre 2015
A la suite d'un accident du travail survenu le 26 septembre 2006, M. X...a demandé à bénéficier des garanties souscrites.
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
Elle sollicitait également la remise des documents dûment complétés relatifs à l'accident du travail, dont la déclaration et l'attestation de salaire, ainsi que les bulletins de salaire, l'attestation
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
leur nom propre et au nom de leur fils mineur F E, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Sens, ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983107
25 avril 2024
influence sur l'état antérieur ' 2° Les conséquences de l' accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur'' 3° L' accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' En l'espèce, l'expert
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