Il ressort des pièces du dossier que le terrain du projet, entouré au sud, à l'ouest et à l'est par de vastes espaces naturels et boisés, est situé côté nord à plusieurs centaines de mètres du centre-bourg

des décisions en litige relatives au permis de construire une salle polyvalente ayant notamment un usage de centre aéré et nonobstant la circonstance que le bâtiment doit être implanté dans une zone boisée

pétitionnaire a adopté un comportement fautif dès lors qu'elle a méconnu de la législation environnementale applicable aux permis de construire et que trois éoliennes ont été implantées dans des surfaces boisées

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020, ainsi que la prescription du règlement SPR III.3 selon laquelle " Les espaces naturels, prairies et boisements

janvier 2007 n°10701002, sur deux pages en ce compris divers câbles et accessoires en toiture et dans la galerie (câbles courant fort, vidéo et commandes et chemins de câbles, tubes IRO, attaches, boites

clerc a vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : présence du nom du destinataire sur le tableau des occupants et présence du nom du destinataire sur la boîte

Il existe une boiterie à la marche. En ce qui concerne le taux d'incapacité en référence au guide barème, à la date de la demande, celui-ci est inférieur à 50 %."

Il est précisé que le nom du destinataire figure sur la boîte aux lettres. Conformément à l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

La photographie de la boîte à lettres du domicile de Mme [D] [U], dont l'exactitude n'est pas contestée par M. [Y] [E] mentionne : ' Mr et Mme [E] [Y]/[D], enfant [E] [N] '.

du jugement le 4 janvier 2021 ; que l'huissier a procédé aux diligences nécessaires et suffisantes pour obtenir l'adresse des consorts [H], dont le nom n'apparaissait pas sur une sonnette ni sur une boîte

Sur l'aménagement du véhicule automobile Le tribunal a indemnisé à titre viager le surcoût d'un véhicule équipé d'une boîte automatique sur la base d'un renouvellement tous les 7 ans. M.

[S] explique être handicapé depuis l'année 1974, et avoir besoin d'un véhicule automobile avec boîte automatique depuis l'année 1994.

En tout état de cause, elle a été valablement déposée à l'étude après confirmation de son domicile sur la boîte aux lettres.

12 mars 2024 qui a été délivrée à une adresse ([Adresse 6]) qui correspond à son siège social et à l'adresse du bien dont elle est propriétaire mais non à une adresse où elle a une activité ; aucune boîte

L'acte a été délivré à étude, après que le commissaire de justice a constaté, de première part, que le domicile était certain, le nom étant inscrit sur la boîte aux lettres et le facteur ayant confirmé

Il mentionne : 'Au siège du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : vérification au Registre du commerce courrier visible dans la boîte aux lettres de la Sarl Clémentine

[N] figure sur la boîte aux lettres de l'appartement sis [Adresse 4] à [Localité 2].

violation ou méconnaissance des dispositions légales ; Qu'il cite les dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, expliquant que, selon la jurisprudence, la seule mention du nom sur la boîte

Conclusion : Résumé des séquelles : séquelles d'un polytraumatisme traité chirurgicalement à type d'une perte totale de l'odorat, d'une boiterie importante nécessitant des antalgiques de palier 1 quotidiennement

aux lettres de la cabanne Oyat pour en déduire que la société Oyat Invest aurait reçu du courrier en France alors que le nom de cette société ne figure pas sur la boîte aux lettres ; * d'avoir tiré