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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9403

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595c502b828318c4e443

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda9e6ddabe4d2edc2f0770

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

° Portalis DBVB-V-B7B-BALUU [B] [E] [M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean-Philippe B... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de l'association de X...- Y... ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jean Christophe SERVANT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ae

Appel

22 février 2012

22 février 2012

: Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f8

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z

6253cc36bd3db21cbdd8f7bc

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162987a201c88caf8c4e23b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700081e733ee26982cff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d012

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710967786aac563f275c8

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Jean-François MELLET, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb4b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e674

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e176

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

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CA

Chambre 1-8

66ebc042b777bc8e4ad635c3

Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b2

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ALEXANDRE, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean Patrice DE GROOTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Jeannine X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baa

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Enfin, elle conclut à la condamnation des consorts Philippe et Michel X...aux dépens et à lui payer 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

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