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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9403
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
653b595c502b828318c4e443
25 octobre 2023
Chambre 1-3
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
° Portalis DBVB-V-B7B-BALUU [B] [E] [M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe
1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
Jean-Philippe B... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de l'association de X...- Y... ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Jean Christophe SERVANT, avocat au barreau
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la
Pôle 4 - Chambre 8
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10 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne
Chambre 1-8
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9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
6319867551eeae4f1309d012
7 septembre 2022
1ère ch. civile
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24 août 2022
Jean-François MELLET, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Chambre 2-4
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2 octobre 2024
2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON Me Jean-philippe
66177d9ee5d80f0008c2e674
10 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 11
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18 avril 2013
Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
66ebc042b777bc8e4ad635c3
18 septembre 2024
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2 février 2011
, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
ALEXANDRE, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean Patrice DE GROOTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Jeannine X...épouse Y...
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18 octobre 2007
Enfin, elle conclut à la condamnation des consorts Philippe et Michel X...aux dépens et à lui payer 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
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