demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Rouen, qui lui a délivré un certificat de nationalité française le 5

18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Basse-Terre à sa demande de communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (n° 20, 37 pages) Numéro d'inscription

la société Philippe Auguste, a donné à bail commercial à la société Proxiserve pour une durée de 9 années, des locaux à usage de bureaux d'une surface de 1.706 m2, outre des parkings, situés [Adresse 5]

La société SODI succombant à la procédure d'appel, elle devra verser une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’Etat, sont adressées au ministre de l’économie et portent sur le projet d’acquisition, par la société X dont à l’époque près de 80 % du capital appartenait au Commissariat à l’énergie atomique et 5%

pour l'année 2016 ; 2) l'intégralité du grand livre détaillé de cette même commune, comprenant notamment les comptes 5, du 1er janvier au 30 juin 2017.

Le 17 janvier 2023, la société [5] a constitué avocat en qualité d'intimée.

la Sci [Adresse 5] à reboucher sous astreinte la fenêtre située à l'étage sur la parcelle BC18, - condamné la Sci [Adresse 5] à démolir la terrasse réalisée sur la parcelle en indivision BC13, - déclaré

[R] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [R] / [6] (RG 25/03920) - [5] [R] / [7] (RG 25/03928) - [5] [R] / SAS [8] (RG 25/03933) - [5] [R] / ASSOCIATION [9] (RG 25/

L'association [5] conteste tout manquement.

la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5

général de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, du dossier médical relatif à son hospitalisation, dans le service gynécologie-obstétrique, du 4 au 5

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2020 (n° / 2020 , 42 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[Y] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno Regnier de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté

courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire n° X en date du 5

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5

sa demande de communication, en sa qualité de conseillère communautaire, d'une copie des chapitres des registres de bordereaux de mandats suivants : 1) le 6062 ; 2) le 6232 ; 3) le 6251 ; 4) le 6256 ; 5)

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars au 5