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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
par Me Alexandre MARCÉ de la SCP CASANOVA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Pâtisserie Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elodie BOTTE, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance de clôture : 12 avril 2022 Audience publique du 10 Mai 2022 tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Jeanne Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Mme Marie-Claire X...née le 15 Octobre 1947 à Canari (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience par Me Mélanie DUBREUIL, avocate au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f9
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 27 Avril 1978 à AIT YAZEM AGOURAI (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
au barreau de NICE Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
= oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X...
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 28 mars 2019, la S.A.S Marco Polo Foods a notifié à M. [F] [S] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 19 avril 2019, M.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
16 avril 2026
des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau D'EVREUX de la SCP LEGENDRE, avocats au barreau d'EVREUX, Madame Thérèse Z... 27500
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
30 juin 2006
ARRÊT DU 30 JUIN 2006 APPELANTE :ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat
Source officielle16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
18 mai 2020
BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielle3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4841
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL BAUTEC CONSTRUCTION - société en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 4
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
20 mai 2014
, toque : C2477 assistée de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet DS AVOCATS, toque : T 700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars
Source officiellePage 9 sur 137