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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97314
5 juillet 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
65a23eaf7ca18b0008e58331
12 janvier 2024
-signé par M Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65a23ebb7ca18b0008e58337
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la
65a23ee27ca18b0008e5834b
-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65a23f0a7ca18b0008e5835f
65a23f0f7ca18b0008e58361
67820935fa7a008e5409f40c
10 janvier 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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24 janvier 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
67947fd08ab253a8400fb1f5
6610e5ed74ef9f00086f6652
5 avril 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6610e5ee74ef9f00086f667c
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6610e5ee74ef9f00086f6682
6610e5ee74ef9f00086f6686
6610e5ef74ef9f00086f66a8
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
65ab753636bfc00008d68d99
19 janvier 2024
65ab757736bfc00008d68db9
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
4e chambre civile
5fca2aeea73772b5776cb7a2
2 décembre 2020
BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Association ASSOCIATION THIERRY ALBOUY
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9da
19 décembre 2008
Pierre ALLAROUSSE, Daniel X... et Albert Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE CSF S.AS.
6a11367ecdc6046d47a61cc7
22 mai 2026
délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
Pôle 4 - Chambre 3
6867654a9f40b42a26419db0
3 juillet 2025
en France compte tenu de leur situation administrative (titulaires d'une carte de séjour espagnole), pays dans lequel ils encourent un danger de mort en raison de leur appartenance à la communauté alaouite
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