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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f4b117da16d54af38e627e
7 avril 2025
7 avril 2025
Je veux aller en Suisse, en Espagne. Mon grand père est né ici à [Localité 5] en 1944. Je vous demande de ne pas me priver de ma liberté '. Sur interrogation de son avocat, M.
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a29
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il n'est dès lors justifié d'aucune intervention chirurgicale à bref délai comme il le prétend, et il n'est pas établi que son état de santé nécessite à brève échéance des soins particuliers en lien avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
26 février 2021
Sur la recevabilité des demandes des sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref Service Process Le tribunal a retenu pour déclarer irrecevables les sociétés Bref Service [Localité 2] Nord et Bref
Source officielleRétention Administrative
6341139458bc223e2e3f0891
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Je suis d'accord pour aller en algérie. Lors du premier vol, je n'ai pas compris pourquoi je devais faire un test. J'ai cru que cela était pour une opération liée à mon ingestion de lame de rasoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
2 mai 2012
G : 10/ 06514 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 17 juin 2010 RG : ch no X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DBVX-V-B7C-L2TC SELARL MJ SYNERGIE C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
C / SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juin 2006 RG : F 05 / 00249 COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle conteste les allégations de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
[D] [U] 13, Rue du Clos Joli - Apt 3 31870 LAGARDELLE SUR LEZE Représentée par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [K] ès qualités d'ayant droit de Mme [D] [U] 10, Allée
Source officielleRETENTIONS
650d30f071dfcd831820115f
23 août 2023
23 août 2023
Au surplus, l'autorité administrative n'établissait pas la délivrance à bref délai d'un document de voyage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
21 février 2011
G : 09/ 07985 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 décembre 2009 RG : 09/ 00370 X... C/ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
G : 10/ 02834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 01355 ch no X
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
15 mai 2012
Non seulement vous n'avez pas honoré cette demande, mais en outre, vous êtes allée jusqu'à adresser une mise en demeure à l'Elysée, heureusement stoppée par Mr [V].
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : mademoiselle GALVAN, - Greffiers : madame D'ALES puis madame LEROUX.
Source officielleChambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
8 avril 2026
QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
Source officielleETRANGERS
68d61f3eaf601e1a13832bbe
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2025 à 17H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou pour la société Bréau Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En premier lieu, contrairement aux allégations du salarié, les attestations de Mmes [O] et [N] et de M.
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0160
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Je suis venu en France après, et je souhaite quitter la France de mes propres moyens pour aller en Suisse. J'ai un problème à la jambe, et au coeur.
Source officiellePage 9 sur 174