[D] alais [L] [H] - l'interprète - l'avocat de M. [D] alais [L] [H] - l'avocat de M. LE PREFET DE LA SOMME - décision notifiée à M.

ONYX MEDITERRANEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM

reconventionnelles, - condamné la société [G] nord ouest aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la sornme de 58,55 euros, - condamné la société [G] nord ouest à payer à la Sarl Allaln

33] [Localité 7] non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2022 Date de mise à disposition : 01 Septembre 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

ORDONNANCE N° N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJB3 du 08/09/2022 [V] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX,

ORDONNANCE N° N° RG 21/03762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3T du 21/04/2022 [W] C/ [R] [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX

13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

[Localité 7] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

SCI BESNARD [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUENNO LE PARC Me SCAPIN ALLAG Copie certifiée conforme délivrée le :

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

Localité 4] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2023 Audience présidée par Evelyne ALLAIS

B, officier sous-contrat, exerçant des fonctions de pilote d'aéronef et affecté à un détachement Avions de l'Armée de Terre (ALAT), détachement équipé d'avions légers de type TBM 700, a souhaité obtenir

plaidoiries tenues en audience publique : 17 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Pascal et Allan E, ses enfants à la somme de 7 000 euros chacun et pour M. A E, son petit-fils, à la somme de 2 500 euros. 15.

60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ, avocat Monsieur Allan

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS