Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03001 COMPOSITION Hélène BUSSIERE, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

légaux B2, Industry Street, Qormi QRM 3000 3000 MALTE représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Ana

- signé par Marc BAILLY,Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Madame Ana-Maria D... épouse ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B...

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

J125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc

2010, de19 952 € et 42 557 € le 20 janvier 2011, de 8 387,27 €, 11564,73 € et 42 557 € le 30 mai 2011.

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

[R], [Y] [U] Né le 17 octobre 1948 à AGEN,de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par avenant en date du 22 mai 2016, les parties ont entendu 'réitérer' le montant dû par l'emprunteur au titre du prêt et allongé au 31 mars 2017 la date de son remboursement.

- signé par Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière.

Portalis DBVI-V-B7H-PXD3 Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1586 APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs