nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 26 mai 2026 à 15h49 Vu l'appel formé le 27 mai 2026 à 14 h 46 par courriel, par Me Anaïs

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anaïs

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anaïs

Le propriétaire de l'immeuble au moment des troubles comme les constructeurs sont responsables de plein droit des troubles anormaux du voisinage.

Monsieur [J] [O] [C] né le 27 Juin 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs

[Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître Alexandra

Par ordonnance du 7 décembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a : déclaré irrecevable comme étant forclose la demande de M.

A l'audience, le conseiller délégué a mis dans le débat la question de l'éventuelle irrecevabilité de l'appel comme tardif le délai d'appel expirant le 24 mai 2025.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen

services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 04 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par Me Anaïs

BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

10 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 09 Décembre 1980 à [Localité 4] ([Localité 1]) [Adresse 3] représenté par Me Vincent MERRIEN, avocat à la cour, commis

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 Signée par Madame Muriel VASSAIL, Conseiller et Madame Anaïs DOVINA, greffier auquel la minute de la décision a été remise

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs