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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e0cece1704f574744b
6 avril 2023
6 avril 2023
; - une contrainte qui lui a été signifiée le 19 mai 2016 pour un montant total de 6 738 euros concernant les cotisations et contributions sociales et les majorations de retard y afférant pour les années
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d63
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Greffier lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleChambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- juger que le délai d'appel n'a donc pas valablement couru.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [E] était le dirigeant de cette société au cours des années 2016 et 2017 ; - il existe une concordance de signatures entre celle apposée sur le passeport de M.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre 1 A
62cd0ecae91c8e9fcf071246
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'appelant indique que, de fait, le nouveau délai courrait jusqu'au 9 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc2de25f71365200dabfe6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Greffier lors des débats : Anne-Marie LACOUR-RIVIÈRE, Greffier lors du prononcé : Sylvaine DECHAMPS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort de ce document que la déclaration concerne l'année 2023 (« année 2023 provi »).
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
INTIMEES Madame Annie X... née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a97
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a99
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb6dcc9378dd4c19e608be
12 mars 2019
12 mars 2019
S'agissant de l'actif disponible, il ne saurait inclure la somme de 128 277 euros, correspondant au montant du compte courant créditeur de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c94
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] DAUDE SCP [D] DAUDE, prise en la personne de Maître [H] [D], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SDIC 34 rue Sainte Anne 75001 Paris Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me GALLAIS - LE BLANC, avocat INTIMEE : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89545
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Avril 2007 Ordonnance de fixation : 06 juin 2007 RG : 07 / 176 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTE : Société [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE
Source officielle8e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabcf
21 décembre 2017
21 décembre 2017
été débattue le 24 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre magistrat rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]/ FRANCE assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a776
31 janvier 2008
31 janvier 2008
COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
29 avril 2025
Il en ressort que l'intéressée a réalisé au cours de ces neuf mois un chiffre d'affaires de 93.814 euros supérieur à celui de l'ensemble de l'année 2023, d'un montant 90.736 euros.
Source officiellePage 9 sur 91