, et n'engagent pas leur responsabilité quant à l'existence d'un incendie en application de l'article 1242 du code civil, - débouter M.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Elle considère subsidiairement qu'au regard des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, M.

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