et droits indirects une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELE l'exécution provisoire de plein droit du jugement.'

, notamment ses articles 266 quinquies C et 345 bis, du décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes,  et avec le support des moyens

Au visa des articles 960 et 961 du code de procédure civile, M.

dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

L'intimée sollicite la confirmation , le débouté de Monsieur [D], sa condamnation à lui payer 1500€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

786 du Code de Procédure Civile).

la pièce n° 10 communiquée par l'appelant postérieurement à l'ordonnance de clôture en date du 18 octobre 2000 ; SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : Attendu qu'en vertu de l'article 254 du Code civil

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Selon l'article 803 alinéa 1er du même code, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08355 Jugement (No 2010/ 252) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF

X... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur le fond : La SA CLINIQUE DES DEUX CAPS recherche la responsabilité de Monsieur [V] [F] sur le fondement de l'article L 225-251 du code de commerce à raison de fautes de gestion qu'il aurait