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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [M] et Mme [T] [R] à payer à la SARL DIAG HABITAT la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87510
22 mars 2005
22 mars 2005
de l'existence d'un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du Code Civil.
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
de 200.000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamne Madame [NI] [DH] épouse [LH] aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5454c6ec55cf7101ff
1 avril 2014
1 avril 2014
au versement de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240817ca18b0008e583f8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'exécution provisoire de la décision en application de l'article R1454-28 du code du travail.
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a4f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par déclaration au greffe le 10 octobre 2023 à 10 heures 40 [K] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[O] [X] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, ' Condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6d68cdc6046d47991416
7 janvier 2026
7 janvier 2026
produisait l'effet d'une démission ; ' a débouté Mme [I] [O] de ses autres demandes ; ' a condamné la société [15] à payer à Mme [I] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon l'article L 1251-16 du code du travail, le contrat de mission est établi par écrit.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La commission départementale de conciliation est mentionnée à l'article L. 59 du dit code.
Source officielleChambre des Terres
6721da980fa562400eaa5ba5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné [O] [V], [JV] [W] [C] et la SARL [40] aux dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170211
27 octobre 2025
27 octobre 2025
instance, o 2.500 €uros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, o 2.500 €uros par application de l'article 700 du code de procédure civile au
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Toutes les demandes de condamnation à leur égard doivent en conséquence être rejetées, que ce soit au titre de l'article 1382 du Code civil, de l'article 1384 alinéa 1 ou 2 du Code civil ou de la théorie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] aux dépens et à verser à la société Sicap la somme de 100 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da119f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[O] rapporte la preuve de l'existence de raisons sérieuses et légitimes au sens de l'article L.411-31 du code rural et de la pêche maritime qui ne permettent pas de faire droit à la demande de résiliation
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a retenu une perte de chance d'éviter la survenance de l'AVC, estimée à 50%, et se répartissant à hauteur de 40% pour le docteur [O] et de 10% pour le docteur [J].
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
instance et d'appel outre le paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ebe980e61fb026a9b82
26 avril 2022
26 avril 2022
derniers la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca75357d14326242d83d86
9 octobre 2020
9 octobre 2020
[O] demande à la cour, au visa des articles L.1434-7 du code de la santé publique, 1.1 de la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26
Source officiellePage 9 sur 164