Au vu du rapport de l'expert, la compagnie Allianz règle à son assurée une somme de 38.431,80 €.

Madame [W] était également associée majoritaire et gérante de la société GROUPE [W]- COMPLEXE BEAUTE FONTAINE.

Le second alinéa litigieux stipule que «cette exclusion est décidée par les associés à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant, outre l'intéressé, les associés ayant

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Par dernières conclusions du 16 juin 2023, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects demande à la cour de : - déclarer recevable l'appel formé par la Direction Générale des Douanes et

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Il convient de constater que cet article ne mentionne pas explicitement d'avance en compte courant d'associé.

Leur réclamation était rejetée par courriers des 20 et 24 avril 2015 par la direction régionale des douanes [Localité 1].

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par courrier du 6 mars 2017, la Commission des pénalités financières a adressé à Monsieur [Z] un avertissement en raison du non-respect par l'assuré des conditions de résidence en France pour bénéficier

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable