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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01604_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02357_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03112_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef072e6a8e4f13ca61e0

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -Me Nicolas AUTRAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9099abd0e067a219393

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

volontairement aux droits de la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, conformément à un acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024 rapporté dans un Procès-Verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f4c8007cf6451ddcc87

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Code de procédure civile, ainsi qu'un arrêt rendu le 12 octobre 2010 par la Cour d'appel de Toulouse dans une affaire similaire ; Attendu cependant que, dans cette espèce, la SCP BLANC, POUJOL, AUDRAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21667_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e45585c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

inexécution Décision attaquée : n° 22/02043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 15 Février 2024 Appelant : Monsieur [N] [L], représentant : Me Auriane

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66704

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST Monsieur [R] [W] né le 20 Mai 1952 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand AUDREN

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Société [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

67134bf0208351cec65865dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué par Me Mathilde AUDRAIN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00649_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02299_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01152_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Audrain-Foulon La greffière, La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAVE AUDRAIN

SIREN 897547469Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

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Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 489063214Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/07/2026

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Créations

AUGUSTIN--AUDRAIN, Kyllian, Warren, Gérard, George

SIREN 106908049Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CHANTIERS NAVALS DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 487436156Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

05/07/2026

Voir →

Créations

Audrain, Anthony

SIREN 106396013Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/06/2026

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