Me Roxane GRIZON (cabinet ACTIF) , avocate au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

CARSON PROD [Adresse 11] [Localité 16] N° SIRET : B43 855 728 2 Représentée et assistée par Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant S.A.S.U

PROMOLOGIS, PROX-HYDRO, QUELLE LA SOURCE, SOGEDI, SOVENDEX, TRESORERIE VIC EN BIGORRE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot

SUSPICION LEGITIME CONTRE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (RENVOI AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS) Grosse délivrée le : : Prononcé en Chambre du Conseil, Le 26 FEVRIER 2001 Par Monsieur BIZOT

NASSAR IL WOUNG KI de l'AARPI BOYER NASSAR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION REQUÉRANTS CONTRE : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a institué, sur leurs parcelles cadastrées section BH n°s 55 et 63, une servitude au profit de la commune de Biot

pénalités, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été soumise au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble de bureaux commerciaux sis 950 route des Colles à Biot

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [Z] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [I]

Juillet 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/26 à : Me Jessica BIGOT

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentée par Me Christophe BIGOT

Par une requête enregistrée le 1er août 2024, sous le n° 24NC02054 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2025 et 6 et 7 octobre 2025, la commune de Biesles, représentée par Me Le Bigot, demande à

Cabinet SMI-SMG [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BIGOT

L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Claire Lebon, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas Bigot

avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT