par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

demande de communication des documents suivants : 1) la dernière convention de délégation de service public conclue par la commune pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard

la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément et du boulevard

contentieux de la protection de PARIS le 12 Septembre 2025 Appelante : Madame [Y] [K] épouse [V], représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0913 - N° du dossier boufard

individuel sous l'enseigne Sos-Immat, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe Boudard

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD

née le 19 Août 1943 à MAISON BLANCHE (ALGÉRIE) LES BOUTARDS 71140 VITRY SUR LOIRE -M. Didier Z...A... SILVA A... Q...

SMJ-Mandataire judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE 20 avenue de l'Europe 78000 VERSAILLES représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Maison Texeira exerce depuis 2021 une activité de boulangerie-pâtisserie.

Je suis boulanger, j'ai des fiches de paye sur mon téléphone. Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Janvier 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BOLLARD, avocat,

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER

suivie : ENTRE : LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son