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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
.: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme Sylvie Z..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78), de nationalité française, chauffeur ambulancier, ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assisté de Maître Catherine
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Fabienne RAVERDY, avocat au barreau de PARIS, toque E0046 substituant Me Jean Louis ROINE , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Monsieur Emile C..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir établi au moment de l'appel INTIMEE : LA SA SOCAMAINE Route de Paris 72470 CHAMPAGNE non comparante-représentée par Maître ROBIN
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dcc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Catherine GAUTHIER, membre de
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 11 octobre 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine
Source officielle8e Chambre A
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
7 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
B...ET C... ... ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non comparantes-représentées par Maître ROLLIN de la SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame BOLTEAU-SERRE, Conseiller faisant fonction de Président, CONSEILLERS : Monsieur Z..., Monsieur A..., ARRET : Prononcé par Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleSécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
: 20080325 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 APPELANT : [L] [T] né le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
Maître Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ESTEREL DEVELOPPEMENT ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SCP THEMISPHERE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Roland POTEE, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine
Source officielle6ème Chambre
635b71eab201587f74be02d8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc064a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15 Octobre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEH AFFAIRE : [L] C/ [L] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 Nous, Catherine
Source officielle3ème chambre famille
6285e1446a1876057df5d3ce
18 mai 2022
18 mai 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
9 décembre 2020
représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Claire BILLARD ROBIN, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 9 sur 16