Le juge des référés a retenu que les désordres affectant les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton

opposant : APPELANTE : Madame [L] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT

né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office

né le 02 février 1995 à Sousse de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M A... interprète en arabe,

No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban

1ère Chambre ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2U Mme [N] [U] Mme [J] [U] C/ Mme [X] [T] [8] SCP BOUTEILLER, CHABRAN, BOIUTIN, LEVESQUE

représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

de maçonnerie non chaînées, puisqu'il est dit que les chaînages manquants peuvent être restitués a posteriori par la mise en place du TFC.

la SA BATIREV, qui venait d'être autorisée suivant ordonnance du 7/08/1996 à reprendre la société Maison Olivier DEVILLES en liquidation judiciaire, a répondu par lettre du 3/10/1996 au sujet des chaînages

Monsieur [U] [J] né le 15 février 1975 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [X] [W] née le 1er janvier 1977 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Rana CHAABAN

Selarl Chabannes-Reche ...

sous le N° 379°502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme [G] [H] C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY

N° RG 20/01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

EN DATE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

[Adresse 5] [Localité 15] Non comparante [26] Chez [22] [19] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante [32] ITIM/PLT/COU [Adresse 34] [Localité 11] non comparante [29] BDF Chaban

Ahmed né le Mardi 13 Avril 1965 à AVALLON (89) de Chaabane et de Y...