A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la

[E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substitué par Me Pierre CHATEL

INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

française par son père, Monsieur XXX En réponse à la demande qui lui a été adressée par la commission, la garde des sceaux, ministre de la justice a répondu que la requête était du ressort de la grande chancellerie

SCI DES JULOTTES Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [G] [K] S.C.P.

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-sur-Aveyron

[Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles ») à lui payer la somme de 11064 euros d'indemnité de congés payés, la somme de 5994,71 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 8299,87

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier CHATEL

) toute notification directe adressée à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie

dans le dossier en possession de la grande chancellerie, dans la mesure où Monsieur X était considéré comme Français d'Algérie lors de sa nomination sans avoir à en justifier.

Roland A... et son épouse, née Paulette B..., ont vendu à Mme Juana X... une maison d'habitation sise ... à Marigny-le-Châtel (10), cadastrée lieudit "Le Bourg d'Eau" section AE no 53, 55, 369 et 370.

ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée par Me Pierre CHATEL