CHARDONNENS avait été substitué par Maître Antonin CHOLET, avocat au barreau de Besançon, à l'audience de plaidoirie du 17 novembre 2022 ; Or, Maître Thierry CHARDONNENS a été substitué par Maître Charline

V-B7G-CFW4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 1121000802 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020022806 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F00769 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

35L7-V-B7G-CGO6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-0539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

RG 23/08972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2023 du TJ de PARIS - RG n° 22/58999 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

35L7-V-B7H-CG64U Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2022 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/346642 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

23/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/11166 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/98 DU 04 Avril 2023 Nous

FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [P], [H] [F] née le 16 Août 1975 à [Localité 4] (12) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thierry CHOPIN

Portalis 35L7-V-B7I-CKOJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024R00294 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/50280 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 13/14836 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme A...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

[Z] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 16h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 04 Avril 2025 à 14h35 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT