LA COUR Faits, procédure : Gilles X..., né le 9 janvier 1939, a travaillé durant plusieurs années dans une entreprise ayant pour activité la soudure, la chaudronnerie et la tuyauterie industrielle

[U] a été employé par la société de travail temporaire CRIT durant cette période, pour être affecté au CEA de [Localité 5], en qualité d'assistant juridique.

rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe

Christophe Y..., desquelles il résulte que M.

Christophe F... ; M. Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

Christophe Robert X... C/ Mme Nadège X... épouse Y...

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE C/ [Y] [D] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de la S.C.P.

ayant Me Christophe DURAND-MARQUET pour avocat ET : SA AVIVA VIE dont le siège social est 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois Colombes ayant la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL pour avocat L'affaire

.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.

Jean-Christophe Y...

Christophe : -une peine d'emprisonnement délictuel de 3 mois avec sursis -une amende délictuelle 1500 euros -a prononcé la privation de tous les droits civiques civils et de famille durant un an, conformément

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF

GL/ JA Christophe X...