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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aucune nouvelle diligence n'a ainsi été accomplie depuis l'arrêt avant dire droit du 22 novembre 2023 qui avait pourtant clairement pointé la difficulté procédurale à l'égard de la société SBHP n'étant
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [P] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexis GAUCHER-PIOLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9495
3 avril 2024
3 avril 2024
INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substitué par Me Corentin PION
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
26 avril 2024
Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substituée par Me Corentin PION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
11 janvier 2019
président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielle15e Chambre A
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18 mai 2018
18 mai 2018
le [Date naissance 1] 1969 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION-SEBBAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 novembre 2017
24 novembre 2017
07 Septembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
7 juillet 2017
: 06 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
18 mars 2016
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaëtan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c551
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
24 mars 2017
02 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
11 septembre 2020
publiquement le 11 Septembre 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan PILLIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de l'un des 50 biscuitiers partagent entre trois et quatre caractéristiques communes ; qu'il s'en déduit que la gamme de la société VITAL AINE présente une typicité et une unité qui la distingue clairement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
15 juin 2018
DU : 03 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistées pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 juin 2016
24 juin 2016
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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8 mars 2017
8 mars 2017
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
intervenant volontaire, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Véronique PIOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 octobre 2016
7 octobre 2016
: 16 Juin 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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27 mai 2016
27 mai 2016
: 17 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officiellePage 9 sur 11