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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par courrier en date du 27 mars 2018, les époux [S] se sont portés acquéreurs de la parcelle ZT [Cadastre 4] et ont transmis un accord de principe de la concession Clara Automobiles (marque Peugeot).
Source officielle2ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4888
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, qui a fait le rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
635b71ffb201587f74be035a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Octobre 2022, par Mme Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc2632
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Janvier 2023, par Mme Christelle Clabaux
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
6528df7baaebb88318fda5f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MARTIN, président de chambre, chargé du rapport Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 05 Janvier 2023, par Mme Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
63d37a81d1bc2605de4b49e9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
63d37a84d1bc2605de4b49f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2022 en remplacement de Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, en raison de son impossibilité de connaître de l'affaire Madame Nathalie ABEL, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a5
18 avril 2024
18 avril 2024
Avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ab
18 avril 2024
18 avril 2024
MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
69d898c4cdc6046d47bc4cbb
9 avril 2026
9 avril 2026
MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; --------------------------------
Source officielleSurendettement
64a8ff6303029105dbedc21a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET
Source officielleSurendettement
67c6974d0a84109ed6ce94c2
8 avril 2024
8 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET
Source officielleSurendettement
696f45bdcdc6046d47f65bfd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [J] assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [R] assistée de Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 77