, vétusté déduite, en cas de sinistre partiel affectant une partie d'immeuble, - à concurrence des frais de reconstruction, vétusté déduite, en cas de sinistre total, sans que l'indemnité puisse excéder

La cour constate au demeurant que la vétusté appliquée par l'expert est acquise par le procès-verbal de constat annexé à l'acte de donation.

Elle ne démontre pas que les troubles seraient imputables à la vétusté ou l'ancienneté de leur immeuble.

Mme [T] constate que M.

Attendu que l'expert a constaté diverses dégradations sur le bardage métallique recouvrant l'extérieur des murs du bâtiment qu'il estime résulter de chocs lors de l'activité exercée sans précaution sur

Ils soutiennent que l'immeuble est affecté de désordres constatés par huissier de justice dès le 15 mai 2001 ; que le bail comportant une partie habitation, le bailleur n'est pas dispensé de respecter

du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 14 Avril 2008, enregistré sous le no 11-07-0309 APPELANT : Monsieur Manuel Joseph X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

Ils réfutent toute responsabilité décennale au motif que l'expert a systématiquement rappelé que la cause des désordres est la vétusté de la couverture et qu'il n'a pas constaté d'impropriété à destination

Force est de constater que ni l'une ni l'autre n'ont répondu sur ce point dans le dispositif de leurs écritures.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.

Deborah soutient que : - son acquisition des locaux vétustes du marché-gare de Nîmes avait pour objet d'assurer la reconstruction complète d'une superficie de 10.000 m2 d'entrepôts et de permettre ainsi

[Y], en date du 15 décembre 2008, ne fait aucune référence aux plantations de Mme [Z] ; Que le constat d'huissier du 3 septembre 2010, invoqué par Mme [Z] pour justifier ce chef de préjudice, s'il

[C] relevant que « compte tenu de la vétusté constatée de la charpente en bois, un remplacement complet est nécessaire de l'ensemble (charpente et tuiles avec écran sous toiture) ».

Le 9 mai 2014, des étais ont été posés dans la salle de réception des lieux loués et le 5 juin 2014 un constat d'état des lieux de sortie de la société Les Dégommés a été dressé.

dans l'entreprise est à la fois générale, constante et fixe ; - L'existence de l'usage est clairement établie en l'espèce et ressort des propres constatations de l'Urssaf invoquées à l'appui du redressement

- sur la vétusté Les époux Y... font valoir que la couverture du chai est fuyarde et en déduisent la vétusté du local et la nécessaire prise en compte d'un coefficient de vétusté de 20 % venant

Et il est de jurisprudence constante que lorsqu'un bien est en bon état et entièrement loué, l'assimiler à un terrain à bâtir dont les constructions sont à démolir revient à nier sa consistance matérielle

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute », il est constant que le règlement d'échéances d'emprunts