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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
Par jugement du 18 mars 2004, le tribunal de grande instance de BORDEAUX a : - déclaré la CRCAM D'AQUITAINE recevable en son action contre le GFA CHATEAU PEYREDOULLE, - débouté la CRCAM D'AQUITAINE
Source officielle8ème chambre
69ce02fccdc6046d47d2f62a
1 avril 2026
1 avril 2026
SMILES AND CREAM [A] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 APPELANTE : La société SMILES & CREAM [A
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
redressement opéré du pont 1, - constatait que la CRCMM avait réglé sa dette principale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05441_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur l'appel de la commune de La Crau : 2. Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Crau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après signification de l'arrêt à la CRCAM, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b632
7 juin 1999
7 juin 1999
Par jugement du 13 novembre 1997 le tribunal de grande instance de Montauban a dit + que la CRCAM justifiait de son droit à agir en venant aux droits de la CRCAM de Tarn et Garonne (selon acte de fusion
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e9
16 juin 2014
16 juin 2014
X...faisait délivrer à la CRCAM assignation à comparaître à l'audience du 2 juin 2014 aux fins de voir :- constater le non respect par la CRCAM du dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2013, - liquider
Source officielleCour d'Appel
ébiteurs solidaires et que la procédure suiviec/Monsieur A
6253c8efbd3db21cbdd86bae
10 septembre 2003
10 septembre 2003
X... de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la CRCAM au paiement d'une somme de 1.000 F en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
saveur praliné », du « petit pot de crème saveur biscuit », du « petit pot de crème saveur vanille », du « secret de mousse saveur praliné sauce au chocolat », du « craquant et fondant saveur vanille
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db26
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ni par quiconque au titre du présent jugement ou du prêt personnel du 17 décembre 2015 souscrit auprès de la CRCAM par Monsieur [L], - condamné solidairement Messieurs [L] et [C] à payer à la CRCAM la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e85bbe450008b2cce8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] à l'encontre de la société CRCAM est donc éteinte, - juger que la société CRCAM a abandonné sa demande en paiement à l'encontre de M.
Source officielleJEX
65aa2881a34ad10008581b25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- de déchoir la CRCAM de son droit aux intérêts depuis le 8 novembre 2018, En tout état de cause, - de débouter la CRCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - de condamner la CRCAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664e
5 avril 2024
5 avril 2024
, l'URSSAF a totalement réintégré les sommes versées aux salariés ; que, même en présence d 'un oubli de CRAM, si le salarié reste sur le même site, il ne justifie plus de la situation de déplacement ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d390d
10 avril 2018
10 avril 2018
La CRCAM de Corse a alors sollicité la condamnation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
28 février 2012
La CRCAM a signifié ces cessions à la ligue le 6 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
-Y... et la CRCAM devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin d'obtenir la condamnation -de la CRCAM à lui payer 32. 357. 958 francs outre intérêts à compter du 14 novembre 1988 et 4. 717. 444
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27b
30 avril 2008
30 avril 2008
dirigeants légaux 5 rue Adrien Régent 56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : Société MANITOWOC CRANE
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56e81a7b805de12b45e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandes, A titre subsidiaire, - Juger que la CRCAM ne démontre pas le solde exigible au jour de la liquidation judiciaire le 8 novembre2016, - Juger que la CRCAM ne justifie pas du montant de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par exploit du 27 mai 2020, la CRCAM signifie à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
En l'occurrence, il est établi que par acte sous seing privé, la CRCAM de Maine et Loire devenue la CRCAM de l'Anjou et du Maine a consenti à la SCI Le Brasseur un prêt (catégorie MT/ NB Entreprise) d'un
Source officiellePage 9 sur 182