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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMBULANCES SAINT JACQUES, représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 - N° du dossier 19.04410 Intimé : Monsieur [P] [L], représenté par Me Ghislain DADI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd2
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle ajoute que, depuis par une circulaire ministérielle DSS / DACI no2003- 431 du 10 septembre 2003, les personnes en maintien de droits peuvent cependant bénéficier de la dérogation prévue à l' article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f10
19 avril 2023
19 avril 2023
PIZZA DELATTRE [Adresse 4] [Localité 2] Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie DENYS, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
12 mai 2022
rendu le 24 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01988 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C s'est vu remettre le 2 décembre 2021, soit le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, et à l'occasion de l'entretien individuel en langue dari - qu'il a
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Monsieur [G] [E], interprète en langue dari
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cda4ff9ec259c09886
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'occupation mise à sa charge est réglée ; il est accompagné par [4] pour ses démarches de relogement ; ses ressources ne lui permettent un relogement que dans le parc public ; il a été reconnu prioritaire DAHO
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda38
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [M] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
65b4b25f7ef77d000880b68d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [O] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[D] a signé avec l'assistance d'un interprète en langue dari : - le procès-verbal de remise de la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative du 26 décembre 2023, l'ampliation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A a certifié le contenu exact avant de le signer, que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète dans une langue qu'il a déclaré comprendre, le dari.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
[F] en application des dispositions de la loi marocaine du 2 octobre 1984 (Dahir portant loi n°1-84-177 du Six Moharem 1405).
Source officielle19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
3 avril 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI
Source officielle11e chambre
6033a2b4739c8c5724648be0
4 mai 2017
4 mai 2017
Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
résulte qu'elle ne saurait être assimilée, contrairement à ce que prétend l'appelante, en une mesure d'adoption, laquelle est inconnue du droit marocain, qui prévoit expressément, comme cela ressort du Dahir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02658_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du magistrat désigné
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea673
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00775 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Me Ghislain DADI
Source officiellePage 9 sur 29