La cour relève cependant que le jugement déféré rappelle que la société Deffert-Baud avait demandé à titre infiniment subsidiaire de dire qu'elle sera relevée et garantie indemne par la société [A], in

était donc avisée dès l'origine du risque de déformation.

L'URSSAF demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience, de confirmer la décision déférée.

: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré

Elle reproche au médecin conseil comme au jugement déféré de ne pas avoir tenu compte de cette boiterie et déformations, pourtant mentionnées par le rapport [Y] en son rapport d'expertise portant sur la

[E] [S] C/ SA BOURCIER Société LAIKA CARAVANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

du train arrière, - une déformation du support des amortisseurs arrières, - une déformation des longerons arrières droit et gauche ; que l'expert conclut que l'automobile a subi un choc important ayant

importante du soubassement (bas de casse, longerons) et une déformation du berceau.

G : 12/ 00631 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 1100345 SNC PACAM

Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Il fait valoir que si la réunion est contradictoire, il n'en est pas de même des constatations et des conclusions de l'expert ; l'expertise va décrire un véhicule accidenté, avec de telles déformations

Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Clotilde Lamy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir

, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier [B] Intimée : Commune VILLE DE PARIS, représentée par Me Stéphane DESFORGES

Copie délivrée : par email le 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée