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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03377_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les requêtes d’appel en application de l’article R.
Source officielleJEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [J] à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP Joubert Demarest Merlinge conformément aux
Source officielleChambre Prud'homale
67948305c6ca88188aff6aa8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01340_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24187_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente de la 2ème chambre, A.Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01847_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21984_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
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