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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
24 avril 2025
retenue à l'audience du 27 mars 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégué dans les fonctions de premier président, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
FRANCE, sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Magistrat en charge de la mise en état : Christophe ESTEVE, président de chambre Greffier : Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d22
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de LYON, Me Denis JANIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ DE L'ARRÊT À RECTIFIER : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27d03
16 mai 2018
16 mai 2018
civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Monique RICHARD, Conseiller, faisant fonction de Présidente et Mme Emilie DEVARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f188
28 février 2012
28 février 2012
INTIMEE SCP D'AVOCATS CLT JURIS 28 rue Scandicci 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Laurent DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f9
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE
Source officielleRétention Administrative
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15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 4] à [Localité 6], je ne sait plus exactement; Je suis au CRA alors que je régularisais ma situation, je devais travailler avec la SPIP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fada
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société FERMETURE [V] [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fadc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e92f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253916
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 avril 2025 devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a51
18 avril 2025
18 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651a
5 avril 2024
5 avril 2024
FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte RODRIGUEZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
65a0e7505bbe450008b2cc46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il déclare : ' Vous me dites que je devais quitter le territoire . Je n'ai pas signé, personne ne m'a dit que je devais quitter. Je suis en France depuis 2020, j'ai mes parents en Algérie.
Source officielleChambre Sociale
653ca5f983c9498318209c31
20 octobre 2023
20 octobre 2023
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'affaire a été plaidée à l'audience du 21 septembre 2023 devant Christophe ESTEVE, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
65c32e2311f78b0008e3e31d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 19 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officiellePage 9 sur 94