Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
êt dirigéesc/Mme X
6253cbb7bd3db21cbdd8e146
26 février 2010
26 février 2010
ARRET No R.G : 09/00477 La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE C/ X... Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747887
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92c0d41e0057d43e59e
12 mai 2022
12 mai 2022
Après déduction du prix de vente, la société Diac a réclamé la somme de 9 305,40 euros, en vain.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réputé contradictoire du 6 septembre 2004, signifié le 29 octobre 2004 selon procès-verbal de recherches infructueuses, le tribunal d'instance de Narbonne a condamné Monsieur [G] [W] à payer à la SA DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E.
Source officielle2e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EOS France (ex EOS Credirec) venant aux droits de la SA Diac, agissant en exécution de cette ordonnance, a fait fait pratiquer, sur le compte de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7916
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DIAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2020
Source officielle3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
30 août 2022
Sur la demande de restitution de la Société NISSAN FINANCIAL SERVICE (société de recouvrement de la SA DIAC) : La SA DIAC loue le véhicule NISSAN à Mme [K] [F] en vertu d'un contrat de location avec
Source officielle1ère Chambre
62c91ab8f3eafe9fcf075f90
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentant : Me Pierre olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DIAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentées par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] a mis en cause la société Diac. Cette procédure a été jointe à l'instance initiale par une ordonnance du 24 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En tout état de cause elle affirme que le véhicule a finalement été saisi par la DIAC et vendu aux enchères pour payer le solde dû par M. [T] à la DIAC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
2 septembre 2010
En 2004, la société DIAC a cédé toutes ses parts à la société BCA ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2f
26 mai 2008
26 mai 2008
Patrick X... a été embauché par la société DIFAC en mars 1980. Par convention du 19 mai 1994, la société DIFAC ès qualités de propriétaire et employeur a mis à disposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... 8.518,50 € au titre du compte de restitution entre les parties et il a condamné la SA DIAC à payer à M.
Source officielleChambre 1-8
696aab0acdc6046d479376db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A. DIAC, appelantec/S.A
69005dfd2481d356bd17542b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DIAC Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. SANICHAUF 83 S.C.P.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 6 mois, de : reprendre le contrat de crédit-bail conclu avec BNP lease et à verser aux organismes concernés la société Diac
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
2 avril 2024
C'est la société Garage [Adresse 9] qui a vendu le véhicule à la société DIAC. Le contrat de location a prévu la délégation par la société DIAC à M.
Source officiellePage 9 sur 21