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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
695f4dfccdc6046d4795b211
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec135cdc6046d47286ef6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff23
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49f91cd28a275e6bd7fe
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e47032dd17d194ba15
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
653b5a01502b828318c4e7a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b0ccdc6046d4710203c
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69cf4af0cdc6046d47f0bac4
2 avril 2026
2 avril 2026
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 15 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a9
29 mai 2012
29 mai 2012
Duchamp, commissaire aux comptes, -l'attestation de la Trésorerie Générale du Puy de Dôme, -l'avis favorable pour un retrait à effet du 31 mars 2011 tant du Conseil National des Administrateurs Judiciaires
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e49e75bf7d454f9ee48661
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e49e75bf7d454f9ee48663
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a25
4 octobre 2023
4 octobre 2023
308 Intimé : Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ee
1 septembre 2023
1 septembre 2023
J.D TECHNOLOGIES GROUPE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5005
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5007
17 juillet 2023
17 juillet 2023
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5009
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 9 sur 82
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