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2025 Minute N° 365/2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à 13h07 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43123

Appel

27 janvier 2025

2025 Minute N° 88/2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h20 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre Sociale

65b0bd028d0ccf000877e5ff

Appel

23 janvier 2024

des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

qualité audit siège Délégation UNEDIC AGS [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Ordonnance de clôture : 11 octobre 2024 Audience publique du 27 Mai 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

69749700cdc6046d4788d41f

Appel

22 janvier 2026

, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb5

Appel

27 avril 2023

, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de

Source officielle

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac4509

Appel

13 juillet 2023

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 9 MARS 2023 Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

Source officielle

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

représentée par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 22 décembre 2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6651cdc6046d47cabc4f

Appel

29 mai 2026

Représentée par Mme [K] [Y], membre de la [1], en vertu d'un pouvoir spécial ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Laurence Duvallet

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Chambre Sécurité Sociale

6a1e6656cdc6046d47cabcc8

Appel

29 mai 2026

barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Alexandrine GUILLAUME, du barreau de CAEN ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Laurence Duvallet

Source officielle

Chambre des Rétentions

696f3e89cdc6046d47f5d037

Appel

16 janvier 2026

N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBW (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h31 Nous, Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcd

Appel

21 janvier 2025

23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à16h00 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

Puis le 23 janvier 2022, délibéré initialement le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur

Source officielle

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27b8

Appel

7 juillet 2022

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Olga OBERSON, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture :14 avril 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c8

Appel

7 juillet 2022

Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

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Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Puis le 24 AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

Source officielle

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