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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
12 mai 2022
Constatant au cours des travaux l'existence de désordres affectant la maçonnerie, M. [R] et Mme [L] ont fait arrêter le chantier le 4 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 24 janvier 2022, notifié au Préfet le 25 janvier 2022, la SA Maisons & Cités a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
22 mars 2021
[O] [N] a conclu avec la société Cofidim un contrat de construction de maison individuelle au prix de 104 446 euros, pour un coût total estimé à 130 658 euros.
Source officielle4e chambre
63b3d3c978669e05df8b6ed8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par jugement en date du 4 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Chartres a dit que le contrat de construction de maison individuelle daté du 28 octobre 2015 était caduc, a débouté Mme [C] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la liquidation de la société B2M Assignation en intervention forcée par la SMABTP en date du 18 avril 2024 remise à personne morale ORDONNANCE DE RADIATION (n° /2024, pages) Nous, Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ed
18 avril 2024
18 avril 2024
demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7336 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Manon
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine B... épouse A...
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte authentique du 24 juillet 2014, la SCI Le passage Cheminet a vendu aux époux [F] la maison au prix de 145 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b14
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Soutenant que cette maison d'habitation est occupée depuis de nombreuses années par M.
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e50b
12 mai 2022
12 mai 2022
LA MAISON BLANCHE ET L'ARLESIENNE C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
Emmanuel X..., représentés par leur conseil, Maître BRECY-TEYSSANDIER, ont conclu à l'irrecevabilité de l'action, et subsidiairement à son non fondé, faute pour le demandeur de produire des pièces probantes
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [F] est propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 4] (38). Madame [Z] [R] est propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 3].
Source officielle3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 12 mars 2014, madame [Z] [I] a été autorisée à édifier une maison d'habitation d'une superficie de 122 m² sur une parcelle donnant [Adresse 18], à hauteur de la maison de mesdames [J].
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Françoise Y... divorcée Z...
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
Les époux [S] ajoutent que le niveau de dégradation de la maison s'explique par le fait que [J] [N] [Y]-[C] résidait avec au minimum neuf animaux en liberté dans la maison.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 9 sur 131
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