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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97513328fa00087a25ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 6 septembre 2019, il a mis en demeure son employeur de lui payer les heures supplémentaires réalisées pendant la période estivale de l'année 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que la signification à avocat n'a été opérée que le 29 juin 2023 et la signification à partie le 6 juillet 2023, soit en pleine période estivale, que l'enjeu de l'exécution provisoire ne
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] [O] indique avoir répondu, à première demande, que les fichiers seraient transmis dans leur intégralité ; il souligne que les échanges ont eu lieu au cours du mois de juillet, période estivale, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Estima à payer à Mme X... De DD...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nécessitant le renfort du personnel * un renfort de personnel dû à des festivités estivales importantes et aux modifications des tournées * un renfort de personnel dû à une modification de tournée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au cours de la période estivale suivante, des désordres de nature thermique sont apparus, les températures intérieures ayant atteint 33° C, entraînant une situation d’inconfort pour les utilisateurs et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
en compte du critère météorologique n'est pas pertinente dès lors qu'il prend en compte une période de trois mois beaucoup trop longue ; les critères tenant à l'humidité de sols et à la sécheresse estivale
Source officielle2e chambre sociale
635a21bec549ea05a7cd2cfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient, en substance, que le premier contrat de travail a été conclu pour un surcroît d'activité du fait des congés pris par les salariés durant la période estivale et que le délai de carence était
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5f
19 avril 2024
19 avril 2024
AERO PRODUCTION PISTE INTERIM C/ [L] [Y] infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Nathalie ESTIVAL Me Véronique L'HOTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les travaux litigieux, elle n'a en réalité cherché qu'à gagner du temps dans le but de pouvoir profiter des revenus procurés par l'activité soutenue des locations de courte durée pendant la période estivale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en Haute-Savoie, de même que celle-ci l'avait tenue informée, à la faveur de leurs échanges de courriels, non seulement de son emploi du temps professionnel très chargé durant la saison touristique estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da75
30 mars 2011
30 mars 2011
Les demandeurs reprochaient à la gendarmerie d'avoir, contrairement à l'ordre du Parquet, mis en oeuvre l'exécution de cette injonction en période estivale, soit le 10 juillet 2008, alors que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Z...en ce qu'il a reconnu le défaut d'exécution et l'absence de débit suffisant en période estivale, - en conséquence, statuant à nouveau, de condamner à titre provisionnel la SARL Sud Corsica Forage
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
semaine au lycée et de 14 heures par semaine en école de commerce de septembre 2015 à juin 2018 et pour la période au sein de l’école Créapole de septembre 2019 à juin 2020, en excluant les périodes estivales
Source officielleAvis
CADA:20153000
30 juillet 2015
30 juillet 2015
consécutifs à une sécheresse et à une réhydratation des sols ; 19) le document ou l'avis de la commission interministérielle, ou tout autre acteur de ce dossier, portant détermination des critères estivaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
contradictoire a été méconnu au motif que les plis contenant les propositions de rectification ont été remis à une personne inconnue, de sorte qu'elle n'a pu en prendre connaissance en raison des congés estivaux
Source officielle5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9a
21 avril 2022
21 avril 2022
[N] lui rapporte 's'occuper en période estivale environ 3 mois par an de travaux de peinture avec exposition à différents solvants.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7bf
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant de la préparation de la gestion des chantiers pendant la période estivale, la société soutient que le salarié, en congé du 15 juillet au 10 août 2019, n'a pas pris soin de gérer l'organisation
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc1f
3 avril 2025
3 avril 2025
Il nous indique être un ami du gérant et être venu donner un « coup de main » en vue de la préparation de la saison estivale de 1'hôtel.
Source officiellePage 9 sur 93